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lundi, 08 octobre 2012

Un comité technique interministériel propose aux pouvoirs publics une matrice d’actions sur le foncier

Un comité technique interministériel du foncier rural et urbain, mis en place par le gouvernement ivoirien, pour dresser une analyse diagnostique des questions, propose une matrice d’actions consensuelles devant faire l'objet de validation, lors d’un atelier de restitution des travaux tenu, vendredi et samedi, à Grand-Bassam (sud, région du Sud-Comoé).ahoussou.jpg


Ces travaux, qui ont impliqué tous les acteurs de la chaîne foncière et dont le corpus et l'analyse diagnostique seront proposés à l'approbation, ont essentiellement porté sur l'"immatriculation des sites occupés par les structures de l’Etat et la publication au livre foncier leur affectation pour lutter contre l’insécurité foncière pesant les sites" concernés ; l’"identification des terrains urbains" ; l’"interdiction de lotissements villageois dans les zones urbaines" ; l’"accélération du processus de logements sociaux" ; "la "purge des droits coutumiers et l’immatriculation préalable des terrains urbains" ; l’"identification d’une structure unique dans la délivrance des actes fonciers" et la "construction de maisons sociales en hauteur".

Le comité technique interministériel avait pour mission "d’approfondir la réflexion et de proposer une matrice d’actions urgentes sur le foncier qui devrait aider le gouvernement dans la prise de décisions justes, adaptées et efficace", avait rappelé vendredi, le ministre Hamed Bakayoko, représentant le Premier ministre Ahoussou-Kouadio, à l’ouverture dudit atelier.

Toutefois, des points n’ont pu faire l’unanimité au niveau de certaines commissions, et qui devront être soumis à l’arbitrage du gouvernement. Il s’agit notamment de la question liée aux "difficultés de constitution de réserves foncières dans les grands centres urbains", où le ministère de la Construction, de l’Assainissement et de l’Urbanisme(MCAU) a proposé que "le budget alloué à la constitution des réserves foncières du ministère de la Promotion du logement (MPL)" lui revienne.

Le ministère de la Promotion du Logement a fait savoir que "les fonds en question ne sont pas destinés à la constitution des réserves foncières en général, mais au programme présidentiel de production de logements". Ce sont des préoccupations de cet ordre qui seront soumis au gouvernement pour une plus grande analyse.

Représentant le Premier ministre Jeannot Kouadio-Ahoussou, Flore Adjoua Kouamé, directrice adjointe, s’est réjouie du "bel esprit fraternel" et de l’approche inclusive dans lesquels se sont déroulés tous les travaux. Elle a traduit les "félicitations du chef du gouvernement à l’endroit de tous les participants, et leur a réaffirmé la "volonté du gouvernement à se donner les moyens, à la fois, pour mettre en œuvre effectivement ces mesures proposées et aussi de faire un arbitrage sur les divergences constatées".

Le comité technique interministériel a été mis en place par le gouvernement de Côte d’Ivoire à la suite du séminaire gouvernemental sur le foncier, tenu le 25 juin à Yamoussoukro. Cette rencontre avait regroupé ministères techniques, collectivités territoriales, acteurs de la chaîne foncière et organisations internationales et agences onusiennes oeuvrant au développement, notamment le Fonds des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture(FAO) et le Programme des Nations-Unies pour le développement(PNUD).

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